Comité consultatif du secteur financier

 
 
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour mission d’étudier les questions liées aux relations entre les professionnels du secteur financier (établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’assurance, entreprises d’investissement, intermédiaires), et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’Avis ou de recommandations d’ordre général. Composé paritairement de représentants des établissements financiers et de leurs clientèles ainsi que de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier, le CCSF constitue un lieu unique de dialogue et de propositions.

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est chargé de donner, sur la saisine du ministre de l’économie, un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale traitant de questions relatives au secteur bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté), à l’exception des textes portant sur l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou entrant dans les compétences exclusives de celle-ci.

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